1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales sont applicables à l’Abonnement mensuel ('Conditions Générales d’Abonnement mensuel') d'une voiture Lynk & Co et régissent exclusivement toute relation contractuelle entre Lynk & Co Sales Belgium SPL ou l'une de ses sociétés affiliées ('Lynk & Co', 'Nous', 'Notre', 'Nos') et Vous en tant que Client B2B ('Acheteur', 'Vous', 'Votre'). Lynk & Co et l'Acheteur sont ci-après ensemble dénommés les ‘Parties’ et individuellement une ‘Partie’.

Si l'Acheteur souhaite passer une nouvelle commande pour des Abonnements mensuels supplémentaires, une nouvelle version des Conditions Générales d’abonnement mensuel lui sera adressée, qui s’appliquera à la nouvelle commande.

Dans le cadre des présentes conditions générales, on entend par ‘Filiale’ l’entité qui, directement ou indirectement par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires, est détenue à plus de 50 % par Lynk & Co ou Lynk & Co International AB, une société à responsabilité limitée suédoise, enregistrée sous le numéro d’entreprise 559151-8161.

2. DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

2.1. Informations sur la société

Lynk & Co Sales Belgium SRL, numéro d’entreprise 0753.625.761

Adresse: Drukkerijstraat 18/20, 2000 Anvers, Belgique

E-mail: hello@lynkco.be

2.2. Coordonnées

Lynk & Co Customer Engagement Center (‘Engagement Center’)

Numéro de téléphone: 0800-58290

E-mail: hello@lynkco.com

3. DOCUMENTS CONSTITUANT LE CONTRAT

Le contrat d‘Abonnement mensuel est constitué des documents suivants, lesquels constituent ensemble le ‘Contrat’ conclu entre les Parties.
1) Le formulaire d’Abonnement mensuel
2) Les présentes conditions générales d’Abonnement mensuel
Partie I Adhérer à l’Abonnement mensuel
Partie II Voiture sous Abonnement mensuel et règles d'utilisation
Partie III les services de l’Abonnement mensuel
3) Annexe 1 : Listes des charges additionnelles, hors TVA  
4) La documentation de remise en main 

En cas de conflit ou d’incohérence, les documents primeront dans l'ordre de l'énumération ci-dessus.

Des conditions ou accords supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services supplémentaires que le Partenaire achète auprès de Lynk & Co dans le cadre de l’Abonnement mensuel.

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement les termes des documents et politiques auxquels il est fait référence dans les présentes conditions, auquel cas Vous en serez dûment informé.

I. ADHÉRER À L’ABONNEMENT MENSUEL

4. ADHÉSION À L’ABONNEMENT MENSUEL

Dès la signature par les deux Parties du "Formulaire d’Abonnement mensuel", l'Acheteur conclut un contrat contraignant pour l’Abonnement mensuel avec Lynk & Co. Le prix de l’Abonnement mensuel et la spécification de la Voiture Lynk & Co liée à l’Abonnement mensuel sont indiqués sur la première page du document intitulé "Le Formulaire d’Abonnement mensuel".

En concluant un Contrat pour l’Abonnement mensuel, Vous garantissez par la présente que Vous ne figurez pas, ou n'agissez pas au nom d'une personne et/ou d'une autre société (société signifiant toute autre entité légale autre que l'Acheteur) figurant sur l'une des listes de sanctions des Nations Unies, de l'Union Européenne ou des Etats-Unis d'Amérique, et que Vous ne vendrez, ne transférerez ou ne mettrez en aucun cas la Voiture Lynk & Co à la disposition d'une telle personne et/ou société. Si tel était le cas, le Contrat serait immédiatement résilié. En outre, Lynk & Co n'est pas tenu de rembourser à l'Acheteur les frais éventuels déjà encourus, et il lui est interdit par la loi de procéder à un quelconque remboursement des frais ou parties du prix d'achat déjà payés.

5. CONFIGURATION DU VÉHICULE ET DES SERVICES

Vous avez choisi la configuration de la voiture Lynk & Co (la ‘Voiture sous Abonnement mensuel’), telle que décrite dans le formulaire d’Abonnement mensuel.

Lynk & Co se réserve le droit d'apporter des modifications mineures à la Voiture sous Abonnement mensuel que Vous avez choisie, tant que ces modifications n'affectent pas matériellement la qualité ou les performances de la Voiture sous Abonnement mensuel.

6. PRIX

6.1. Mensualité d’Abonnement mensuel

La mensualité d’Abonnement mensuel comprend la voiture sous Abonnement mensuel, les services de l’Abonnement mensuel et tous les services supplémentaires que Vous aurez choisis, comme indiqué dans le formulaire d’Abonnement mensuel du contrat ("Mensualité de l’Abonnement mensuel"). Votre Mensualité d’Abonnement mensuel par période de facturation est indiquée dans le formulaire

d’Abonnement mensuel du Contrat. Sauf indication contraire de Lynk & Co, les prix indiqués s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") et n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison, le cas échéant, seront payés séparément par le client.

La Mensualité d’Abonnement mensuel sera payée par période de facturation. La période de facturation commencera le jour où la Voiture sous Abonnement mensuel Vous est livrée par Lynk & Co et se terminera le même jour du mois civil suivant (la "Période de Facturation"). Par exemple, si la Voiture sous Abonnement mensuel est reçue le 10 mars, la Période de Facturation sera la période entre le 10 mars et le 10 avril et la première date de facturation sera le 10 mars et la deuxième date de facturation sera le 10 avril et ainsi de suite.

Votre Mensualité d’Abonnement mensuel sera payée comme indiqué sur la facture émise par Lynk & Co. Lynk & Co se réserve toutefois le droit, s'il le juge approprié, d’avoir recours à une période de facturation plus longue.

6.2. Frais supplémentaires

Il se peut que Vous deviez payer des frais supplémentaires à Lynk & Co (en plus de la Mensualité d’Abonnement mensuel et des Frais d’Inscription) pour les coûts encourus pendant Votre utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel, qui ont été facturés à Lynk & Co en tant que propriétaire enregistré de la Voiture sous Abonnement mensuel. C'est le cas par exemple des péages routiers, des infractions au code de la route, des tickets de parking ou des péages urbains que Vous encourez pendant l’Abonnement mensuel. Ces coûts seront ajoutés à votre Mensualité d’Abonnement mensuel ou facturés séparément. En plus des frais eux-mêmes, Nous Vous facturerons des frais administratifs de trois (3) euros ou de vingt-cinq (25) euros hors TVA, en fonction du type de frais. Une liste non exhaustive des frais supplémentaires que Lynk & Co pourrait vous facturer et des frais administratifs applicables, s’il y en a, se trouve à l'annexe 1.

6.3. Frais d’Inscription

Lynk & Co facture des frais d'inscription uniques (« Frais d'Inscription ») qui doivent être payés en même temps que la première Mensualité d'Abonnement mensuel, tel que décrit à l'article 6.1 ci-dessus. Le montant des Frais d'Inscription sera indiqué sur le Formulaire d'Abonnement mensuel.

7. PAIEMENT

Sauf accord contraire, toutes les factures seront payées par virement bancaire selon les instructions de la facture émise par Lynk & Co et reçue par l'Acheteur.

7.1. Contrôle de solvabilité

Lynk & Co se réserve le droit d'évaluer votre crédibilité et votre éligibilité sur la base des détails de votre société et de votre solvabilité.

Lynk & Co se réserve le droit de nommer une agence de référence de crédit pour effectuer Votre évaluation de crédit. Cette agence de crédit peut placer une empreinte de recherche sur Votre dossier

de crédit qui est susceptible d’être vu par d'autres organisations. Vous pouvez également recevoir un avis de l'agence de référence de crédit indiquant que Lynk & Co a effectué une vérification de crédibilité, et refuse de conclure le contrat, sur la base de cette évaluation.

7.2. Retard de paiement

Vous êtes tenu de Vous assurer que la Mensualité d’Abonnement mensuel, les Frais d’Inscription et tous les frais supplémentaires soient payés selon les instructions de Lynk & Co. Si le paiement n’est pas effectué à la date d'échéance indiquée sur la facture, Lynk & Co enverra un (1) rappel Vous demandant d'effectuer ce paiement sans délai.  

Si Lynk & Co n'a pas reçu le paiement dans les 3 (trois) jours ouvrables (lundi - vendredi) après ce premier rappel, Lynk & Co adressera une mise en demeure, et initiera les procédures de recouvrement de la dette nécessaires, ce qui entraînera des frais supplémentaires à Votre charge.  

Si Lynk & Co n'a pas reçu le paiement dans les délais impartis, Lynk & Co a le droit de résilier le Contrat. Si Lynk & Co choisit de le faire, Vous en serez informé par email.  

8. LIVRAISON

8.1. Généralités

Les différentes méthodes de livraison que Lynk & Co propose sont soumises à la disponibilité ainsi qu'aux conditions de Notre politique de livraison, qui peut être consultée sur Notre site web ici (la 'Politique de livraison'). La livraison n'est possible qu'en Belgique.

Pour les Voitures sous Abonnement mensuel dont la livraison est prévue plus de 6 (six) mois après la date du présent Contrat, Lynk & Co se réserve le droit de procéder à une augmentation raisonnable du prix en tenant compte de facteurs tels que l'inflation, l'augmentation du coût des matières premières ou les frais d'expédition et de manutention. Lynk & Co Vous informera si une telle augmentation de prix devient nécessaire. Si Vous n'acceptez pas l'augmentation, Vous avez le droit de résilier le Contrat conformément à l’article 9.3 ci-après.

Lors de la livraison, la personne désignée par l'Acheteur pour être physiquement présente à la réception de la Voiture sous Abonnement mensuel sera invitée à présenter une preuve d'identité et à signer une confirmation de livraison, ainsi qu’un document de remise.

8.2. Modification des conditions de livraison

Vous pouvez, dans certains cas, modifier le mode de livraison choisi. Bien que cela ne soit pas toujours possible, Lynk & Co fera de son mieux pour satisfaire une telle demande. Dans certains cas, cela ne peut se faire que moyennant des frais, qui seront à votre charge. Si de tels frais sont applicables, Lynk & Co Vous en informera toujours avant d'accepter un changement de livraison. Si Vous modifiez le

mode de livraison que Nous fournissons gratuitement par un mode de livraison que Nous fournissons uniquement contre des frais de livraison, Vous devrez payer ces frais de livraison séparément.

Pour plus de détails sur la possibilité et les modalités de modification du mode de livraison, ainsi que sur les situations dans lesquelles un changement du mode de livraison choisi nécessitera le paiement de frais, nous vous invitons à consulter la Politique de livraison.

8.3. Livraison retardée

Les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif, et bien que Lynk & Co fasse toujours de son mieux pour livrer dans le délai estimé, Lynk & Co ne peut pas garantir le moment exact de la livraison.

Si Nous ne sommes pas en mesure de procéder à la livraison de votre Voiture sous Abonnement mensuel à la date convenue, Nous Vous en informerons dès que possible. Nous Vous fournirons également un nouveau délai de livraison estimé.

8.4. Commandes non retirées

Si, pour une raison quelconque, Vous ne récupérez pas votre Voiture sous Abonnement mensuel dans les temps et selon la méthode de livraison convenus, votre Voiture sous Abonnement mensuel sera retournée à Lynk & Co et Lynk & Co Vous facturera les frais de retour.

8.5. Propriété et titre

La propriété et le titre de propriété de la Voiture sous Abonnement mensuel ne Vous seront transférés à aucun moment, ni durant l’Abonnement mensuel, ni par la suite. La Voiture sous Abonnement mensuel et tous ses accessoires sont la propriété exclusive de Lynk & Co et la Voiture sous Abonnement mensuel sera enregistrée au nom de Lynk & Co. Lynk & Co se réserve le droit de reprendre possession de la Voiture Lynk & Co dans le cas où l'Acheteur n'a pas payé la Mensualité d’Abonnement mensuel, sans devoir informer l'Acheteur de son intention de le faire.

9. DURÉE ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT MENSUEL

9.1. Durée de l’Abonnement mensuel

Votre Abonnement mensuel commencera le jour où Vous recevrez votre Voiture sous Abonnement mensuel et sera automatiquement renouvelé pour une Période de facturation supplémentaire à la fois, à moins que Vous n'annuliez votre Abonnement mensuel en remettant à Lynk & Co un avis écrit à ce sujet. Ceci s'applique également au cas où Vous ne récupérez pas votre voiture sous Abonnement mensuel à l'heure convenue. Cependant, si Lynk & Co devait ne pas livrer la Voiture sous Abonnement mensuel à l'heure convenue, l’Abonnement mensuel commencera lorsque Lynk & Co livrera la voiture sous Abonnement mensuel. Les détails de l'annulation de l’Abonnement mensuel se trouvent dans l’article 9.3 ci-dessous.

9.2. Période minimale

L’Abonnement mensuel a une période minimale d'une (1) Période de facturation, ce qui signifie que Vous devrez annuler votre Abonnement mensuel vingt (20) jours avant la prochaine date de facturation pour qu'il ne se poursuive pas pour une autre période de facturation. Dans le cas où Vous avez acheté plusieurs Abonnements mensuels, et que Vous souhaitez seulement annuler un ou plusieurs Abonnement(s) mensuel(s) spécifiques, des instructions claires sur le ou les Abonnement(s) mensuel(s) à annuler doivent être fournies à Lynk & Co par écrit.

9.3. Résiliation de l’Abonnement mensuel par l'Acheteur

Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en informant Lynk & Co de votre souhait de résilier le Contrat en contactant l’Engagement Center. Lynk & Co exige un préavis d'au moins vingt (20) jours. Cela signifie que Vous ne serez pas obligé de payer pour une autre période de facturation si Vous avez informé Lynk & Co de votre volonté de résilier le Contrat au plus tard 20 jours avant la date de facturation suivante. Si Lynk & Co reçoit la demande de résiliation du Contrat moins de 20 jours avant la survenance de la prochaine Date de Facturation, le Contrat se poursuivra pour une autre Période de Facturation après la Date de Facturation et sera ensuite résilié (c'est-à-dire à la fin de la Période de Facturation).

Une fois que Vous avez informé Lynk & Co de votre souhait de mettre fin au Contrat, l’Abonnement mensuel restera actif et Vous pourrez continuer à utiliser la Voiture sous Abonnement mensuel jusqu'à ce qu'elle soit retournée à Lynk & Co conformément à l’article 11 ci-après.

Si la Voiture sous Abonnement mensuel n'est pas restituée à Lynk & Co dans le délai stipulé ci-dessus, Lynk & Co engagera les procédures nécessaires pour en reprendre possession. Lynk & Co Vous facturera les frais de reprise de possession dans les limites autorisées par la loi. Vous serez également tenu de payer une cotisation de 50 EUR hors TVA pour chaque jour où la Voiture sous Abonnement mensuel n'a pas été restituée. Si l'état de la voiture sous Abonnement mensuel n'est pas conforme à ce qui est spécifié à l'article 11, Vous serez responsable de tous les frais encourus.

9.4. Résiliation de l’Abonnement mensuel par Lynk & Co

Comme indiqué ci-dessus, Lynk & Co a le droit de résilier le Contrat pour cause de non-paiement, auquel cas Vous recevrez une lettre de résiliation de Lynk & Co Vous informant de la résiliation et de la date à laquelle celle-ci sera effective. Cela signifie que Vous devez renvoyer la Voiture sous Abonnement mensuel à Lynk & Co au plus tard à la date de résiliation. Vous pouvez organiser le retour de la Voiture sous Abonnement mensuel en contactant Lynk & Co.   

Lynk & Co a le droit de résilier le Contrat d’Abonnement mensuel avec effet immédiat, après quoi toutes les dettes doivent être réglées immédiatement, dans les cas suivants :

1. Vous avez matériellement, à plusieurs reprises, enfreint les termes du Contrat ;
2. Un rapport de crédit montre que Vous avez des antécédents de non-paiement ou que Lynk & Co, agissant raisonnablement, a des raisons de croire que Vous n'avez pas la capacité de payer ;
3. Vous ne payez pas la Mensualité d’Abonnement mensuel à plus d'une (1) reprise à la date de facturation;
4. Vous ne remplissez pas toute autre obligation de paiement envers Lynk & Co et ne payez pas dans un délai déterminé après qu'un rappel
5. Vous ait été envoyé
6. la Voiture sous Abonnement mensuel est soumise à une utilisation anormale ou à une mauvaise gestion;
7. Vous avez fourni des informations erronées ou incorrectes.
8. Vous êtes en infraction avec une disposition du Contrat ou avec toute instruction d'utilisation émise par Lynk & Co;
9. Vous avez, sans l'autorisation de Lynk & Co, conduit ou tenté de conduire la Voiture sous Abonnement mensuel en dehors du territoire autorisé
10. Vous utilisez abusivement un véhicule de remplacement/de location ou enfreignez autrement les conditions applicables à la mise à Votre disposition d'un tel véhicule ;
11. Vous ne prenez pas rendez-vous avec l’atelier agréé, comme demandé par Lynk & Co, ou vous n’amenez pas la voiture sous Abonnement mensuel à l’atelier agréé en temps voulu pour tout rendez-vous convenu avec l’atelier à plus d’une reprise ; ou
12. Vous êtes considéré, de l'avis raisonnable de Lynk & Co, comme insolvable, ou Vous avez déposé une demande de faillite ou engagé de toute autre manière des procédures de liquidation, d'insolvabilité ou de restructuration.

Si Lynk & Co résilie le Contrat conformément au présent article 9.4, Lynk & Co a le droit de prendre les mesures nécessaires pour reprendre possession la Voiture sous Abonnement mensuel ; si la Voiture sous Abonnement mensuel n'est pas restituée à la date de résiliation ou immédiatement, selon le cas. Lynk & Co Vous facturera les frais de reprise de possession dans les limites autorisées par la loi. Lynk & Co contactera la police, les douanes, toute autre autorité, ou toute autre tierce partie agissant dans l'intérêt de Lynk & Co qui peut localiser, saisir et détenir la Voiture sous Abonnement mensuel.

Vous serez également tenu de payer une cotisation de 50 EUR hors TVA pour chaque jour où la Voiture sous Abonnement mensuel n'a pas été restituée conformément au présent contrat. Si l'état de la voiture sous Abonnement mensuel n'est pas conforme aux dispositions de l'article 11 ci-dessous, Vous serez responsable de tous les frais encourus.

10. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Lynk & Co se réserve le droit d'apporter des modifications au Contrat et aux autres documents contenus ou référencés dans ce Contrat, ainsi que de modifier le prix de l’Abonnement mensuel. Lynk & Co Vous communiquera à l'avance tout changement de ce type et Vous informera de la manière dont Vous pouvez accepter ces changements. Dans le cas où Lynk & Co met en œuvre un changement de prix, Vous avez le choix soit d'accepter le changement en acceptant le nouveau prix selon les instructions trouvées dans le message Vous informant du changement, soit de ne pas marquer votre accord et rejeter le changement de prix en résiliant l’Abonnement mensuel selon les modalités prévues à l’article 9.3. Si Vous ne faites pas savoir à Lynk & Co que Vous n’êtes pas d'accord avec le changement, Lynk & Co présumera que Vous acceptez les changements. Lynk & Co Vous le rappellera et le communiquera toujours en cas de changements. Tout changement de prix prendra effet 30 (trente) jours après que Vous ayez été informé de ce changement.

11. RETOUR DE LA VOITURE SOUS ABONNEMENT MENSUEL

11.1. Généralités

À la résiliation du contrat, Vous devrez Nous restituer la Voiture sous Abonnement mensuel. Pour ce faire, Vous devrez organiser la restitution avec l’Engagement Center. Vous pouvez choisir parmi les options mentionnées dans la Politique de retour du véhicule (disponible ici sur notre site web).

Dans le cas où le dernier jour de Votre Contrat tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, Lynk & Co peut Vous demander d'organiser l’enlèvement de la Voiture sous Abonnement mensuel avant le dernier jour de l’Abonnement mensuel.

11.2. État de la voiture sous Abonnement mensuel lors du retour

Veuillez Vous assurer de préparer la Voiture sous Abonnement mensuel avant le retour. Lors de la résiliation du Contrat ou du remplacement du véhicule, Vous êtes tenu de remplir un rapport d'auto-inspection conformément aux instructions qui vous seront fournies par Lynk & Co ou l'un de Nos partenaires. Ce rapport doit être soumis avant de restituer le Véhicule. Si Vous ne remplissez pas le rapport d'auto-inspection, Vous pourrez devoir payer des frais de 100 EUR hors TVA. Il est de Votre responsabilité de veiller à ce que le rapport d'auto-inspection soit soumis dans les délais et avec exactitude, afin d'éviter toute responsabilité potentielle pour des dommages non déclarés. La Voiture sous Abonnement mensuel doit être retournée à Lynk & Co conformément à Notre guide, disponible sur Notre site web ici, et en signalant en temps utile tous les accidents et tous les dommages.

L’inspection de l’état de la Voiture sous Abonnement mensuel se fera une fois que Nous aurons récupéré la Voiture sous Abonnement mensuel chez Vous. Cela comprendra l'évaluation de la propreté, des dommages et de la présence des pièces et documents fournis avec la Voiture sous Abonnement mensuel. Le résultat de cette évaluation sera enregistré. Conformément à notre politique concernant les critères de dommages disponible sur notre site web ici, les frais de réparation nécessaires pourront être mis à votre charge ainsi que les frais supplémentaires tels que déterminés par l'Annexe 1 ci-dessous.

11.3. Calcul final du kilométrage

Au retour, Nous calculerons le kilométrage final de votre voiture sous Abonnement mensuel et calculerons tous les coûts que Vous devez payer conformément à l'article 24 ci-dessous.

12. ASSURANCE ET FRANCHISE

L’Abonnement mensuel comprend une assurance véhicule et circulation routière ("Assurance") qui comprend une couverture pour :
- La responsabilité civile ;
- Les dommages causés à la voiture sous Abonnement mensuel ; et
- Une couverture séparée pour les accidents personnels du conducteur.

L'assurance est fournie par le partenaire d'assurance de Lynk & Co et est régie par les conditions générales distinctes de notre partenaire d'assurance. Vous pouvez les trouver sur Notre site web ici. Vous êtes responsable de Vous assurer que votre utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel

est conforme aux conditions de l'assurance. Veuillez noter que les conditions de votre assurance sont susceptibles d’imposer des obligations et des restrictions supplémentaires quant à votre utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel. Nous Vous recommandons de prendre le temps de les lire et de les comprendre avant d’accepter la livraison de votre Voiture sous Abonnement mensuel.

Il n'est pas possible de souscrire votre propre assurance ou d'apporter des modifications à l'assurance existante.

En cas d'accident ou de dommages à la Voiture sous Abonnement mensuel, votre responsabilité, si cet accident ou ces dommages ne sont pas dus à votre violation des présentes Conditions Générales d’Abonnement mensuel, est limitée à 1000 EUR (la franchise) par accident/dommage. De plus, des frais administratifs de vingt-cinq euros (25 EUR) hors VTA vous seront facturés.

13. RESPONSABILITÉ

13.1. Responsabilité de Lynk & Co envers l'Acheteur

Rien dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement mensuel n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Lynk & Co en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d'exclure Notre responsabilité.

Lynk & Co n'est pas responsable des pertes qui ne constituent pas une conséquence naturelle et prévisible d'une violation du contrat. Lynk & Co n'est pas responsable de la non-exécution du Contrat si la raison en est due à des événements que Lynk & Co ne peut raisonnablement contrôler ou si Lynk & Co est empêché ou retardé d'agir conformément au Contrat par Votre fait (ou celui de toute personne agissant en Votre nom), ou Votre omission de faire.

Lynk & Co ne sera pas tenu responsable pour tout type de perte indirecte ou consécutive, par exemple la perte de bénéfices ou la perte d’une chance. Pour pouvoir demander une indemnisation, les pertes ou dépenses doivent être démontrées.

Si Vous constatez que la voiture sous Abonnement mensuel présente un manque de conformité ou des défauts qui affectent l'utilisation de la voiture sous Abonnement mensuel, Lynk & Co réparera ou remplacera la voiture sous Abonnement mensuel, au choix de Lynk & Co, pour autant que le défaut de conformité ou le vice ne résultent pas d'une mauvaise utilisation de la voiture sous Abonnement mensuel. Si tel est le cas, Lynk & Co Vous recommande et Vous demande de le faire savoir à Lynk & Co le plus rapidement possible, soit dès que Vous recevez la Voiture Lynk & Co et que Vous constatez le dommage, le défaut ou le manque de conformité, soit dès que Vous Vous en rendez compte.

La responsabilité maximale de Lynk & Co envers Vous pour toute perte ou dommage survenant en rapport avec le Contrat est limitée à la valeur totale du Contrat.

13.2. Responsabilité de l’Acheteur envers Lynk & Co

Vous êtes responsable du respect des présentes Conditions Générales d’Abonnement mensuel et des conditions générales de Notre partenaire d'assurance applicables à l'Assurance. Si Lynk & Co n'est pas

en mesure de recouvrer des montants au titre de l'Assurance auprès de Notre partenaire assureur en raison de circonstances qui Vous sont imputables, Vous serez responsable de toutes les pertes encourues, telles que, et à titre non limitatif, les dommages ou le vol. Vous êtes responsable de tous les conducteurs.

Comme mentionné ci-dessus, Vous êtes responsable de tous les frais et amendes tels que les frais de circulation, de stationnement, d'excès de vitesse et des taxes de congestion encourus tout au long de l’Abonnement mensuel. Lynk & Co (i) paiera tous les frais qui sont adressés à Lynk & Co en tant que propriétaire enregistré de la Voiture sous Abonnement mensuel et Vous facturera ensuite ces frais, ou (ii) fournira Vos informations personnelles à l'autorité compétente et/ou à un autre tiers afin que l'obligation de payer ces frais et/ou amendes Vous soit transférée. Ceci s'applique également dans le cas où Vous permettez à d'autres personnes de conduire la Voiture sous Abonnement mensuel, auquel cas tous les frais encourus seront traités comme s'ils étaient encourus par Vous. Lynk & Co se réserve le droit de Vous facturer ces frais même après la résiliation du contrat.

14. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat si, et dans la mesure où, le manquement ou le retard est causé par des circonstances indépendantes de la volonté de la Partie et que la partie affectée n'aurait pas pu raisonnablement prévoir ou empêcher par des précautions raisonnables ("Force Majeure"). La Force Majeure peut inclure, entre autres, (sans limitation) les catastrophes naturelles, la guerre, la rébellion, le terrorisme, les troubles civils, la mobilisation, la perturbation générale de l'énergie, la confiscation, les restrictions monétaires, les épidémies/pandémies, les pénuries et perturbations de l'approvisionnement mondial, et l'intervention et/ou les décisions gouvernementales (à l'exclusion des événements causés par le manquement de la Partie à ses obligations en vertu du droit applicable ou du présent Contrat) et des circonstances comparables.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre de l’utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel, ou en relation avec celle-ci, Vous êtes susceptibles d’avoir accès à des fonctions ou des services qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ("PI"). Votre licence et vos droits relatifs à la propriété intellectuelle peuvent être soumis aux conditions de nos services connectés (les "Services Connectés") qui peuvent être trouvés sur notre site web ici. Lorsque les conditions des Services Connectés ne réglementent pas explicitement l'utilisation de caractéristiques ou de services protégés par la PI, Lynk & Co accorde à l'Acheteur une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser cette PI uniquement (i) en interne en conjonction avec la Voiture sous Abonnement mensuel et pour l'utilisation pour laquelle la PI est mise à disposition, et (ii) conformément à toutes les conditions régissant la PI.

La PI ne doit pas être distribuée ou divulguée à un tiers ou utilisée à d'autres fins que celles autorisées par les conditions applicables à la PI.

s le cadre de l’utilisation de la Voiture Lynk & Co, Vous et les conducteurs de la Voiture sous Abonnement mensuel pouvez avoir accès à la PI d'un tiers ('3PIP'). Un tel 3PIP peut être régi par des conditions distinctes émises par le tiers, que Lynk & Co peut Vous fournir ou attribuer pour lecture ou téléchargement sur le site web du tiers. Dans ce cas, Vous serez responsable de la lecture et du respect de ces conditions.

Sauf indication contraire dans des conditions distinctes de tiers, l'utilisation du 3PIP est limitée à une utilisation uniquement en rapport avec l'utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel et l'utilisation autorisée pour laquelle le 3PIP est mis à disposition.

Vous devez Vous assurer que tous les conducteurs et passagers sont informés et acceptent les conditions régissant la PI et le 3PIP.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les droits relatifs aux images, vidéos et autres matériels affichés sur Notre boutique en ligne, dans nos Clubs ou dans les matériels de marketing ainsi que toute PI affichée en relation avec la Voiture sous Abonnement mensuel sont la propriété de, ou sous licence de, Lynk & Co et ces matériels ne peuvent être utilisés sans Notre autorisation écrite.

Les images, vidéos et autres matériels affichés sur Notre boutique en ligne ou dans les matériels de marketing sont uniquement à titre d'illustration. Nous avons fait de grands efforts pour afficher les tailles, couleurs et détails avec précision, mais la Voiture sous Abonnement mensuel peut différer des images.

17. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Nous Nous réservons le droit de faire appel à des sous-traitants pour remplir Nos obligations en vertu du présent Contrat et Nous pouvons également céder ou transférer Nos droits en vertu du Contrat à un Affilié ou à un tiers. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou céder le Contrat ou toute partie de celui-ci, ni aucun des droits ou obligations stipulés dans le présent document, sans le consentement écrit préalable de Lynk & Co.

18. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET VIE PRIVÉE

Dans la mesure où Lynk & Co traite des données à caractère personnel relatives à l'Acheteur, aux conducteurs et aux éventuels passagers dans le cadre du présent Contrat, Lynk & Co sera le responsable du traitement de ces données. Les informations quant au traitement des données à caractère personnel peuvent être trouvées dans la politique de protection de la vie privée de Lynk & Co qui est disponible sur notre site web ici. L'Acheteur doit s'assurer que tous les conducteurs et passagers sont informés de Notre politique de protection de la vie privée.

19. SERVICES CONNECTÉS

La Voiture sous Abonnement mensuel est équipée de Services Connectés, accessibles depuis la Voiture sous Abonnement mensuel et l'appli Lynk & Co. Les Services Connectés sont soumis (i) aux conditions générales des Services Connectés (disponibles sur Notre site web ici), (ii) à Notre politique d'utilisation équitable (disponible sur Notre site web ici), et (iii) aux conditions générales de notre fournisseur de services internet (disponibles sur Notre site web ici). La fourniture des Services Connectés est soumise à l'acceptation préalable par le conducteur des conditions d'utilisation et l'Acheteur veillera à ce que les conducteurs soient informés de l'acceptation et du respect de celles-ci, et informera les conducteurs du traitement des données personnelles relatives au conducteur ou à tout passager utilisant les Services Connectés. Lynk & Co se réserve le droit d'auditer et d'examiner la manière dont Vous assurez l'acceptation et le respect des conditions régissant les Services Connectés.

20. DIVISIBILITE

Si une disposition du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales de l’Abonnement mensuel devait être jugée invalide, illégale, inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, la validité ou l'utilisation des autres dispositions n'en serait pas affectée.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales ainsi que le Contrat sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Tous litiges concernant la validité, l'exécution, l'interprétation ou l'applicabilité du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.

Chaque partie s'engage et convient que toutes les procédures menées en référence au présent article seront strictement confidentielles dans la mesure où la loi le permet. Cet engagement de confidentialité couvre toutes les informations divulguées au cours de ces procédures, ainsi que toute décision ou sentence prise ou prononcée dans le cadre de ces procédures. Les informations couvertes par le présent engagement de confidentialité ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, être divulguées à un tiers sans l'accord écrit des parties. Cela n'empêche pas une Partie de divulguer ces informations afin de sauvegarder ses droits en relation avec le litige, ou si la divulgation est requise par la loi, par une décision de justice ou par les obligations découlant de toute réglementation boursière applicable.

• Vous devez Vous assurer que tout conducteur de la Voiture sous Abonnement mensuel est titulaire d'un permis de conduire valable sur le territoire sur lequel l'Acheteur est enregistré
• Vous devez Vous assurer que tout conducteur est âgé de vingt-et-un (21) ans ou plus ; et
• Vous devez Vous assurer que tous les conducteurs possèdent et détiennent un permis de conduire valide depuis au moins trois (3) années consécutives.

• Lire, comprendre et suivre le Car Guide et autres instructions livrées avec votre Voiture sous Abonnement mensuel
• Conduire et utiliser votre Voiture sous Abonnement mensuel prudemment et respecter les législations et règlements de la circulation.
• Rapporter immédiatement tout accident ou dommage à Lynk & Co. Veuillez noter que si Vous ne signalez pas immédiatement l'accident et/ou les dommages, l'assurance sera invalidée et Vous pourrez être tenu de payer les frais de réparation réels ; 
• Rapporter immédiatement tout vol ou effraction à l’Engagement Center.
• Rapporter tout comportement inattendu de la Voiture sous Abonnement mensuel à l’Engagement Center et demander conseil.
• Conduire la Voiture sous Abonnement mensuel avec attention et faire des efforts raisonnables pour la protéger contre tout dommage ou vol.
• Contrôler régulièrement la pression des pneus, les niveaux d'huile et autres fluides conformément au Car Guide.

• Fumer dans la Voiture sous Abonnement mensuel (y compris des e-cigarettes)
• Apporter des changements à la Voiture sous Abonnement mensuel
• Conduire avec des animaux domestiques dans le compartiment passager de la Voiture sous Abonnement mensuel
• Installer des accessoires sans notre permission écrite
• Transporter ou conserver des produits/marchandises dangereux dans la Voiture sous Abonnement mensuel
• Conduire la Voiture sous Abonnement mensuel hors routes, sur des routes ou terrains non destinés à des Voitures
• Utiliser la Voiture sous Abonnement mensuel à des fins commerciales, y compris le transport de passagers ou de biens, services d'auto-école, services de location de la Voiture.
• Conduire la Voiture sous Abonnement mensuel lorsque Vous n'êtes pas en état de le faire, par exemple sous l'influence d'alcool, drogues ou autres médicaments en raison de maladie

III. SERVICES DE L’ABONNEMENT MENSUEL
32. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales applicables aux services de l’Abonnement mensuel de Lynk & Co ("Conditions générales des services de l’Abonnement mensuel") font partie intégrante de votre Abonnement mensuel et sont réputées entrer dans le champ contractuel dès la signature du contrat. L’Abonnement mensuel Vous donne droit aux services de l’Abonnement mensuel spécifiés ci-dessous à l'article 33 ("Services de l’Abonnement mensuel") et s'appliquent uniquement à la voiture sous Abonnement mensuel qui Vous est fournie dans le cadre de votre Abonnement mensuel et du présent contrat.

33. SERVICES

Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, Vous avez droit aux services de l’Abonnement mensuel énumérés ci-dessous.

33.1. Maintenance programmée et inspections requises

Lynk & Co prendra soin de la Voiture sous Abonnement mensuel tout au long de l’Abonnement mensuel. Lynk & Co effectuera une maintenance programmée tous les 24 (vingt-quatre) mois ou 30.000 (trente mille) kilomètres, selon la première éventualité. La maintenance programmée sera assurée par un atelier lié contractuellement à Lynk & Co, dans le pays où la Voiture sous Abonnement mensuel est enregistrée et sera effectuée selon les recommandations du fabricant.

La maintenance programmée inclut, mais n'est pas limitée à, des vérifications et des contrôles sur la fonctionnalité du véhicule, les systèmes de sécurité, l'usure et les niveaux de fluides, les mises à jour de logiciels, et le remplacement de pièces selon des intervalles de temps définis tels que les filtres du moteur et du compartiment, les courroies de distribution et les bougies d'allumage. Les coûts de la main-d'œuvre et de toutes les pièces nécessaires à la maintenance programmée sont inclus. Des enregistrements détaillés des actions comprises dans la maintenance programmée peuvent être trouvés dans le manuel d'entretien à l’issue de la maintenance programmée.

Le remplissage d'huile et d'autres liquides entre deux entretiens programmés n'est pas inclus dans la maintenance programmée.

Vous serez contacté avant l’échéance de la maintenance programmée ou de toute autre inspection requise. Vous êtes également tenu de Nous contacter immédiatement si vous recevez un message dans la voiture ou par le biais de l’application indiquant que le service doit être effectué. Nous Vous fournirons les informations nécessaires au sujet de l’atelier que Vous devez contacter pour fixer le rendez-vous, ainsi que le délai dans lequel vous devez le faire. Vous trouverez également la liste des ateliers agréés Lynk & Co avec leurs coordonnées sur notre site web ici.

Veuillez noter que Vous êtes dans l’obligation d’honorer les rendez-vous convenus avec les ateliers. Si Vous ne Vous présentez pas à un rendez-vous prévu, Nous avons le droit de Vous demander une indemnisation supplémentaire pour tout coût ou perte que Nous subissons en conséquence

33.2. Remplacement des balais d'essuie-glace

Lynk & Co/Nous remplacerons les balais d’essuie-glace de Votre Voiture sous Abonnement mensuel lorsque ce sera nécessaire. Vous trouverez plus d’informations ici.

33.3. Mobilité de courtoisie

Si la Voiture sous Abonnement mensuelle est absente pour une visite dans un atelier sous contrat avec Lynk & Co pendant plus d'un (1) jour civil, à l'exception des événements couverts par la politique pour le RSA (qui sont soumis à des termes et conditions séparés disponibles sur Notre site web ici), Lynk & Co offre un service de courtoisie de mobilité pendant cette période. De plus amples détails concernant le service de courtoisie de mobilité disponible pour l'Acheteur, peuvent être trouvés sur Notre site web ici.

33.4. Planification proactive

Lynk & Co prendra régulièrement connaissance des données de la Voiture sous Abonnement mensuel pour vérifier ses performances, planifier de manière proactive la maintenance et les réparations, et s'assurer que la Voiture sous Abonnement mensuel fonctionne correctement.

33.5. Services connectés

Votre Voiture sous Abonnement mensuel est livrée avec des Services Connectés, qui sont divisés en deux catégories : "Services Standard" d’une part, et "Services Premium" d’autre part. L'accès et l'utilisation des Services Connectés sont soumis (i) aux conditions générales des Services Connectés (disponibles sur Notre site Web ici), (ii) à Notre politique d'utilisation équitable (disponible sur Notre site Web ici), et (iii) aux conditions générales de Notre fournisseur de services Internet (disponibles sur Notre site Web ici).

Votre accès et votre utilisation des Services Standard sont fournis par Lynk & Co gratuitement, tandis que l'accès et l'utilisation des Services Premium sont fournis moyennant le paiement de frais/coûts supplémentaires à Lynk & Co ou à un tiers.

Votre accès à et Votre utilisation des Services Standard sont fournis par Lynk & Co gratuitement dans le cadre de l'achat de Votre Voiture sous Abonnement mensuel. L'accès et l'utilisation des Services Premium sont inclus dans Votre Abonnement mensuel. Votre Abonnement mensuel comprend également - dans les limites fixées par Notre politique d'utilisation équitable - les données liées à l'utilisation des Services Premium.

33.6. Roues hiver

Votre Abonnement mensuel ne comprend pas les pneus hiver ni le changement des roues et/ou des pneus de votre voiture sous Abonnement mensuel. Vous pouvez toutefois acheter séparément le service de pneus d'hiver de Lynk & Co en tant qu'ajout à votre Abonnement mensuel, qui comprend, entre autres, la location de pneus hiver.

Veuillez noter que l'interdiction d'apporter des modifications à Votre Voiture sous Abonnement mensuel, prévue dans les présentes Conditions Générales de l’Abonnement mensuel, Vous interdit de changer Vous-même les roues et/ou les pneus de Votre Voiture sous Abonnement mensuel.

34. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

La fourniture des Services de l’Abonnement mensuel dépend de votre engagement à faire ce qui suit :

• Vous devez Vous assurer que la Voiture sous Abonnement mensuel est conduite et entretenue conformément au Car Guide ;
• Vous vérifierez régulièrement les niveaux d’huile et autres fluides nécessaires et, au besoin, ferez le plein conformément au Car Guide, à vos propres frais ;
• Vous Vous assurerez de rendre la Voiture sous Abonnement mensuel disponible pour les rendez-vous à l'atelier lorsqu'ils sont prévus comme convenu ; et
• Vous informerez Lynk & Co dès que possible, de :

• La Voiture sous Abonnement mensuel n'est pas nettoyée (intérieur et/ou extérieur) ;
• Odeur dans la Voiture sous Abonnement mensuel (par exemple fumée, animal domestique, vomi, etc.) ;
• Usure excessive de la voiture sous Abonnement mensuel (par exemple, éraflures, traces de pierres, intérieur usé, etc.).
• Modifications apportées à la voiture sous Abonnement mensuel qui doivent être inversées (par exemple, autocollants, coffre de toit, changement non autorisé de roues et/ou de pneus, etc.)
• Pièces manquantes (par exemple, carnet d'entretien, câble de chargement, crochet de remorquage, etc.).

Version 1.7