1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet Lynk & Co https://www.lynkco.com/fr-be/ (le ‘Site’).

Notre abonnement mensuel (’Abonnement mensuel’) Vous donne accès à un véhicule Lynk & Co (‘Voiture Lynk & Co’) ainsi qu'à d'autres Services Lynk & Co pour la durée de Votre Abonnement mensuel, à un prix fixe. Une liste exhaustive des services Lynk & Co inclus et des conditions y applicables se trouve à l’article 3 sous (les ‘Services de l’Abonnement mensuel ’).

Les présentes conditions générales sont applicables à l’Abonnement mensuel (‘Conditions Générales d’Abonnement mensuel’) pour l'usage d'une Voiture Lynk & Co conclu entre Lynk & Co Sales Belgium SRL ou une de ses Filiales (c'est-à-dire une entité qui est détenue directement ou indirectement à plus de 50 % par Lynk & Co ou Lynk & Co International AB) (‘Lynk & Co’, ‘Nous’, ’Notre’, ‘Nos’) et Vous, consommateur (‘Vous’, ‘Votre/Vos’, ‘Vous-même(s)’) sur le Site, au Club, via le Club et le Tour en Belgique.

Ces Conditions Générales d’Abonnement mensuel ne s'appliquent pas à l'achat d'une Voiture Lynk & Co, aux services de partage et pièces de rechange Lynk & Co. Si ces services Vous intéressent, veuillez consultez les conditions applicables ici.

Nous Vous invitons à lire toutes les parties des présentes conditions générales d’Abonnement mensuel et également les autres documents y afférents (dont la liste se trouve à l’article 4), avant de placer une commande chez Nous. Lorsque Vous passez commande d'un contrat d’Abonnement mensuel, Vous acceptez être lié par les présentes conditions générales et Vous confirmez les avoir lues.

Ces conditions générales d’Abonnement mensuel sont sujettes à modification. C'est pourquoi Nous Vous demandons de lire ces conditions d’Abonnement mensuel avant toute demande d'Abonnement mensuel, même si ce n'est pas la première fois. L’Abonnement mensuel est soumis à la version des présentes conditions, en vigueur au moment de l'adhésion.

2. DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Lynk & Co Sales Belgium SRL, numéro de société: 0753.625.761
Adresse: Drukkerijstraat 18/20, 2000 Anvers, Belgique E-mail: hello@lynkco.be

3. COORDONNÉES

Lynk & Co Customer Engagement Center (‘Engagement Center’)
Téléphone: 0800-58290 E-mail: hello@lynkco.com

4. DOCUMENTS CONSTITUANT LE CONTRAT

Le contrat d’Abonnement mensuel ( le 'Contrat') est constitué des documents suivants
1) La confirmation de commande d’Abonnement mensuel
2) Les présentes conditions générales d’Abonnement mensuel
Section I Comment procéder à l’Abonnement mensuel
Section II Voiture sous Abonnement mensuel et ses règles d'utilisation
Section III les services de l’Abonnement mensuel
3) Annexe 1 : Formulaire de rétractation de l’Abonnement mensuel
4) Annexe 2 : Liste des frais supplémentaires TVA incluse
5) La documentation de remise en main

En cas de conflit ou d’incohérence, les documents primeront dans l'ordre de l'énumération ci-dessus sauf si les circonstances imposent clairement un ordre différent. Des conditions additionnelles ou d'autres accords peuvent s'appliquer aux services additionnels que Vous avez acquis chez Nous en lien avec l’Abonnement mensuel.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement mensuel ne limitent d'aucune manière Vos droits légaux de consommateur.

I. COMMENT PROCÉDER À L’ABONNEMENT MENSUEL

5. PASSER COMMANDE

5.1. Exigences

Vous pouvez passer une commande ('Commande') pour un Abonnement mensuel ('Commande') en ligne, sur la boutique internet Lynk & Co sur https://ww.lynkco.com/fr-be et sur les sites mobiles et applications Lynk & Co disponibles en Belgique (appelés ensemble la 'Boutique en ligne'). Vous pouvez également visiter un Club Lynk & Co (‘Club’) ou un tour Lynk & Co (‘Tour’) en Belgique.

Pour adhérer Vous devez :

1. être âgé de 21 (vingt-et-un) ans au moins ;
2. être titulaire du permis de conduire en Belgique depuis au moins 3 ans ; et
3. résider en Belgique.

Vous êtes responsable du respect de ces exigences à tout moment pendant la durée du Contrat. Nous pouvons Vous contacter au cours de Votre Abonnement mensuel pour vérifier que Vous remplissez ces conditions, ce qui Vous oblige à vous conformer à Nos instructions et à fournir les informations et/ou les documents nécessaires.

Lors de Votre Commande, Vous confirmez et garantissez ne pas être repris personnellement, ou ne pas agir au nom d'une personne reprise, sur une Liste de sanctions des Nations Unies, de l'Union européenne ou des États Unis d'Amérique, et que Vous ne vendrez, ni ne transférerez ni rendrez disponible la Voiture Lynk & Co à une telle personne. Si Vous ne respectez pas cet engagement, Votre Commande sera immédiatement annulée. En outre, Nous Nous réservons également le droit de ne pas Vous rembourser les frais et ne serons légalement pas en mesure de Vous rembourser des frais ou de la partie du prix d'achat déjà payés.

Pour passer commande sur Notre boutique en ligne (Online Store), Vous êtes tenu de remplir tous les champs obligatoires de bonne foi et de manière correcte, de configurer Votre Abonnement mensuel au moyen des options présentées, et confirmer avoir lu les présentes conditions générales. Vous devez également créer un compte (‘compte Lynk & Co ’), à moins que Vous en ayez déjà un. Le Compte Lynk & Co est régi par d'autres conditions que Vous trouverez ici sur Notre Site.

Avant de passer Votre Commande, Vous devrez confirmer Votre Commande et Vous aurez la possibilité de corriger toute erreur que Vous auriez commise en remplissant les champs, avant de finaliser la Commande.

Après avoir passé Votre commande, Nous Vous enverrons un message indiquant que Nous avons reçu Votre commande. Cela ne constitue pas une acceptation de Votre commande ni une confirmation officielle de votre commande. Lorsque Vous passez commande via Notre Boutique en ligne, Vous Vous engagez légalement à conclure un Contrat régi par les présentes Conditions Générales d’Abonnement mensuel. Toutes conditions posées par Vous et qui font partie de Votre Commande seront valides seulement si Nous acceptons Vos conditions de manière incontestable et par écrit dans la Confirmation de Commande.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité. Si, pour quelque raison que ce soit, Nous ne sommes pas en mesure de satisfaire Votre commande, Nous Vous en informerons dès que possible.

Vous ne pouvez avoir qu'un seul Abonnement mensuel actif à la fois.

5.2. Permis de conduire

Vous êtes tenu d'assurer la validité de Votre permis de conduire. Si Votre permis de conduire a été émis en dehors de la Belgique, Vous êtes tenu d'assurer sa validité en Belgique ainsi que le maintien de sa validité pendant toute la durée du Contrat. Vous êtes tenu du Nous informer de toute modification de Votre permis de conduire pendant la durée du Contrat, comme son renouvellement, son expiration, etc.

5.3. Contrat contraignant

Une fois que Nous avons traité Votre Commande, et confirmé que Nous pouvons l’honorer, Vous recevrez une confirmation de commande écrite (‘Confirmation de Commande’). Cette Confirmation de Commande constitue la conclusion du Contrat de vente qui Vous lie (‘Contrat’). À la Confirmation de Commande, sera joint le contenu complet du Contrat.

Le message automatique, émis par Nous en réponse à Votre Commande, ne constitue pas une Confirmation de Commande formelle, à moins que cette Confirmation soit formulée expressément dans le message.

6. CONFIGURATION DU VÉHICULE ET DES SERVICES

6.1. Configuration

Lorsque Vous placez Votre Commande, Vous avez la possibilité de configurer Votre Abonnement mensuel en choisissant entre plusieurs configurations de Voiture Lynk & Co.

La configuration choisie pour la Voiture Lynk & Co (la ‘ Voiture sous Abonnement mensuel) and les Services de l’Abonnement mensuel standards inclus seront repris dans la Confirmation de commande. Pour Vous assurer que la configuration de Votre Abonnement mensuel est bien celle que Vous souhaitez, Nous Vous demandons de bien vouloir revoir la Confirmation de Commande de l’Abonnement mensuel dans le détail, et de Nous informer le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours de toute erreur que Vous y auriez trouvée. Après quatorze (14) jours, Lynk & Co ne sera pas tenu de corriger une erreur dans la commande.

Veuillez noter que tout matériel, logiciel ou autre caractéristique du produit lancé après la passation de Votre commande ne sera pas inclus dans la configuration de la Voiture à Abonnement Mensuel que Vous avez choisie. Nous Nous réservons le droit de procéder à des changements mineurs à la Voiture Lynk & Co sous Abonnement mensuel, lors de l'entrée en vigueur d'un contrat, pour autant que ces changements n'affectent pas de manière significative la qualité ou la performance de la Voiture sous Abonnement mensuel.

6.2. Modifications d’une commande

Sauf dans le cas où la Confirmation de Commande contient des informations incorrectes et ne correspond pas à Votre Commande, Nous ne permettons pas de modifier les Commandes. Dans le cas où Vous souhaiteriez modifier Votre Commande, Nous Vous demandons de contacter l’Engagement Center qui essaiera de Vous aider. Si une modification est impossible, Vous pouvez toujours annuler Votre commande comme indiqué ci-dessous et passer une nouvelle Commande.

7. PRIX

7.1. Mensualité d’Abonnement mensuel

La mensualité de Votre Abonnement mensuel inclut Votre Voiture sous Abonnement mensuel, les Services de l’Abonnement mensuel, dont la liste complète Vous sera fournie dans la Confirmation de commande. La mensualité par période de facturation sera indiquée sur le Online Store, à l'étape "check out", juste avant que Vous ne finalisiez Votre commande. Sauf mention claire et contraire de Notre part, les prix visibles sur le Online Store, comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée ('TVA') mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui, lorsqu'applicables, seront payés séparément.

Votre première mensualité d’Abonnement mensuel sera réservée lors de la Commande et débitée dès que Nous Vous aurons livré Votre Voiture sous Abonnement mensuel. À l'exception de la première, Vous payerez Vos mensualités (ou mensualités) le même jour de chaque mois calendrier, déterminé par le jour où Vous aurez reçu Votre Voiture sous Abonnement mensuel (‘Date de facturation’). La période de facturation de la mensualité sera la période entre deux dates de facturation consécutives (‘Période de facturation’). Par exemple, si Vous avez reçu Votre Voiture sous Abonnement mensuel le 10 mars, la période de facturation ira du 10 mars au 10 avril.

7.2. Charges additionnelles

Outre Votre mensualité, il se peut que Vous deviez payer des charges additionnelles, pour les frais encourus lors de Votre utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel qui Nous ont été facturés en Notre qualité de propriétaire de la Voiture sous Abonnement mensuel. Ces frais sont par exemple, les péages, amendes pour infraction au code de la route, tickets de parking ou péages urbains que Vous encourez pendant Votre Abonnement mensuel.

Nous inclurons ces charges additionnelles dans Votre mensualité de la période de facturation suivant leur réception ou Nous Vous facturerons séparément. En plus de ces charges elles-mêmes, Nous Vous chargerons des frais administratifs de trois (3) euros ou de vingt-cinq (25) euros par facture, en fonction du type de charge, pour ce faire. Nous allons répertorier toutes ces charges additionnelles avec Votre mensualité d’Abonnement mensuel pour la Période de Facturation concernée dans "Mes pages" dans Votre compte Lynk & Co. Vous pouvez donc à tout moment Vous connecter à Votre Compte Lynk & Co pour y consulter le prochain paiement dont Vous êtes redevable. À L’Annexe 2 Vous trouverez la liste non exhaustive des charges additionnelles que Nous pourrions Vous facturer, et des frais administratifs applicables, s’il y en a.

7.3. Frais d'Inscription

Lors de la Commande, Lynk & Co facture des frais d'inscription uniques (« Frais d'Inscription ») qui sont réservés avec la Mensualité d'abonnement mensuel lorsque Vous passez une Commande et qui seront prélevés en même temps que la première Mensualité, tel que décrit dans la clause 7.1 ci-dessus. Le montant des Frais d'Inscription sera indiqué dans le récapitulatif de la Boutique en ligne avec la Mensualité d'Abonnement mensuel avant que vous ne passiez votre Commande.

8. PAIEMENT

8.1. Méthodes de paiement

Pour payer Vos mensualités d’Abonnement mensuel, Vous avez le choix entre les différentes modalités de paiement à Votre disposition sur le Online Store, dans le Club ou Tour, et Vous pouvez payer dans les devises y indiquées. Nous utiliserons les données fournies lors du payement de Votre première mensualité d’Abonnement mensuel et de vos Frais d’Inscription pour toutes les mensualités et charges additionnelles qui suivront.

Vos mensualités d’Abonnement mensuel et vos Frais d’Inscription peuvent être payés de la manière qui Vous est présentée lorsque Vous passez Votre Commande. Nous acceptons généralement les modes de paiement suivants : carte de crédit et de débit, prélèvement SEPA. Nous Nous réservons le

droit de ne pas accepter certains modes de paiement pour une Commande et de Vous renvoyer vers d'autres modes de paiement. Nous n'acceptons que les paiements provenant de comptes situés dans l'Union européenne ("UE") et en Suisse et ne sommes pas responsables des frais ou charges ajoutés par un tiers, tel que, mais sans s'y limiter, les banques ou les fournisseurs de cartes de crédit.

Tous les titulaires de cartes de crédit et de débit sont soumis aux contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur des cartes de paiement. Si l'émetteur d'une carte de crédit ou débit refuse d'autoriser le paiement que Vous souhaitez Nous faire, Vous recevrez un message communiquant que le paiement n'a pu être effectué. Si Votre paiement n'a pu être effectué, veuillez faire une autre tentative ou contacter Notre Engagement Center pour obtenir de l'appui. Si, pour quelque raison, la première mensualité d’Abonnement mensuel et/ou les Frais d’Inscription ne peuvent pas être réservés, Votre Commande ne passera pas.

8.2. Paiement par carte de débit ou crédit sécurisé

Après avoir été introduites, Vos données de paiement seront envoyées en toute sécurité, sous forme cryptée et via une ligne sécurisée, vers Notre Fournisseur de Services de Paiement (‘PSP’) où elles seront traitées.

8.3. Détails du coût de votre mensualité d’Abonnement mensuel

Vous recevrez le détail de Votre mensualité d’Abonnement mensuel et de vos Frais d’Inscription dans "Mes pages" dans Votre compte Lynk & Co et à l'adresse électronique que Vous avez fournie lors de Votre Commande le même jour que Votre Date de Facturation. Vous devez Vous assurer que la méthode de paiement que Vous avez choisie est valide et que Vous disposez des fonds suffisants pour que le paiement soit exécuté.

8.4. Contrôle de crédibilité

Nous Nous réservons le droit de procéder à la vérification de Votre crédibilité et éligibilité sur base de Vos données personnelles et de Votre indice de solvabilité. Si Vous choisissez de payer par carte de crédit / débit, Nous Nous réservons le droit de contrôler la validité de Votre carte de crédit / débit, le statut du crédit qui y est lié par rapport à la valeur de la commande, et de vérifier si Vos données personnelles sont correctes et correspondent aux données communiquées dans la commande.

Nous Nous réservons également le droit de désigner une agence d’évaluation de crédit pour procéder à cette vérification. Cette agence d’évaluation de crédit peut placer une ‘Empreinte de Recherche’ sur Votre dossier de crédit, qui sera visible pour d’autres organisations. L’agence d’évaluation de crédit peut également Vous informer de ce que Nous avons vérifié Votre crédibilité, et avons refusé des commandes ou les options de paiement choisies, sur base de cette vérification.

8.5. Retards de paiement

Vous êtes tenu d'assurer le paiement de tous les frais et les charges chaque mois. Si vous n’avez pas payé tout montant dû en totalité à l'échéance, Nous Vous enverrons un (1) rappel Vous demandant

de procéder au prompt paiement. Vous êtes prié de Vous assurer de bien suivre les instructions de paiement reprises dans ce rappel, car elles peuvent différer des instructions habituelles.

À défaut d'avoir reçu Votre paiement dans les délais impartis, Nous avons le droit de mettre fin au contrat. Si Nous décidons de procéder de la sorte, Vous en serez informé par e-mail.

À défaut d'avoir reçu Votre paiement dans les quinze (15) jours après son échéance, Nous avons le droit de mettre fin au contrat. Si Nous décidons de procéder de la sorte, Vous en serez informé par e-mail, et à moins que le paiement Nous parvienne encore au plus tard le 4ème jour après l'envoi de la lettre de résiliation (“Date de Résiliation”), le contrat sera réputé avoir pris fin à cette Date de Résiliation.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet des montants dus à la date d'échéance concernée, des intérêts moratoires Vous sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux d'intérêt légal sur le montant total non contesté de la facture concernée, à compter de la date d'échéance de ladite facture. Si Nous n'avons pas reçu le paiement intégral après l'envoi de la mise en demeure mentionnée ci-dessus, Nous confierons le recouvrement de la créance à une agence de recouvrement. Une somme forfaitaire correspondant à dix pour cent (10 %) du montant total de la facture, avec un minimum de quarante euros (40 EUR), sera facturée sans autre mise en demeure. En cas de retard dans le remboursement par Lynk & Co des sommes que Nous sommes tenus de Vous verser, Vous avez droit à une indemnité correspondant à dix pour cent (10 %) du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros (40 EUR), ainsi qu'aux intérêts légaux sur le montant dû jusqu'à la date de paiement intégral. En outre, les frais de rappel de cinq euros (5 EUR) par lettre de rappel peuvent Nous être facturés au cas où Nous serions en défaut.

9. LIVRAISON

9.1. Généralités

Nous proposons divers modes de livraison, sous réserve de leur disponibilité. Pour les Commandes passées sur la boutique en ligne (Online Store), en Belgique, Nous livrons seulement en Belgique.

Vous trouverez toutes les informations sur Nos divers modes de livraison dans Notre Politique de Livraison sur Notre Site ici. Sauf déclaration contraire et écrite, les frais de livraison incluent les droits de douane, taxes gouvernementales, les frais d’expédition et de manutention, mais n'incluent pas les frais de livraisons des retours de marchandise.

Avant la passation de Votre Commande, les différents modes de livraison et les éventuels coûts y associés seront indiqués sur la Boutique en ligne (Online Store), ou Vous seront présentés d'une autre façon appropriée, ainsi que les possibles moments de livraison. Vous pouvez indiquer le mode de livraison que Vous souhaitez pour la livraison de Votre Voiture sous Abonnement mensuel lorsque.

Vous passez Votre Commande. Après l'envoi de la Confirmation de Commande, Nous Vous contacterons pour convenir de la livraison de Votre Voiture sous Abonnement mensuel et Vous informer des possibles dates exactes de livraison en fonction du mode de livraison choisi par Vous lors de la passation de la Commande. Le moment de livraison choisi par Vous, Vous sera confirmé par écrit.

Nous Vous tiendrons informé au cas où Nous ne serions pas en mesure de Vous livrer dans le délai estimé.

Pour les Voitures sous Abonnement mensuel dont la livraison est prévue plus de six (6) mois après la date de la commande, Nous Nous réservons le droit de procéder à une majoration raisonnable du prix, prenant en compte l'inflation, le prix des matières premières ou les frais d'expédition et de manutention. Nous Vous informerons si une telle majoration du prix s'avérait nécessaire. Si Vous n'acceptez pas cette majoration, Vous avez le droit d'annuler le Contrat conformément à la Section 12.

Lors de la livraison Nous Vous demanderons de Nous soumettre une pièce d’identité et de signer pour réception de la livraison, ainsi qu’un document de remise. N'oubliez pas de venir prendre livraison de Votre Voiture sous Abonnement mensuel, muni de Votre permis de conduire et de Vous familiariser avec les exigences d'identification mentionnées dans la Politique de Livraison, avant de prendre livraison de Votre Voiture sous Abonnement mensuel.

Le risque de perte ou de dommage à la Voiture sous Abonnement mensuel Vous est transféré dès que Vous, ou la personne désignée par Vous pour prendre possession de la Voiture sous Abonnement mensuel et qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession de la Voiture sous Abonnement mensuel.

9.2. Changements de mode de livraison

En certains cas, il Vous est autorisé de changer le mode de livraison choisi. Bien que ceci ne soit pas toujours possible, Nous ferons de Notre mieux pour satisfaire Votre demande. Dans certains cas, ce changement nécessitera des frais d'annulation, qui seront à Votre charge. Vous serez toujours informé de l'éventuelle application de frais d'annulation, avant d'accepter un autre mode de livraison. Si Vous changez le mode de livraison choisi initialement, que Nous offrons sans frais, pour un mode de livraison assorti de frais, Nous ajouterons ces frais de livraison à Votre première mensualité d’Abonnement mensuel.

Pour plus de détails sur la possibilité et la manière de modifier votre mode de livraison, ainsi que sur les situations dans lesquelles un changement du mode de livraison choisi nécessitera le paiement de frais, veuillez consulter la Politique de Livraison sur Notre Site.

9.3. Retard de livraison

Les délais de livraison sont des estimations et bien que nous fassions toujours de notre mieux pour livrer dans le délai estimé, nous ne pouvons pas garantir le délai exact de livraison.

Si le moment de la livraison de Votre Voiture sous Abonnement mensuel est un élément essentiel du Contrat pour Vous, Vous devez Nous en informer au moment où Vous passez la Commande et ceci sera repris dans la Confirmation de Commande. En cas de retard de livraison, Nous Vous informerons le plus rapidement possible que la livraison est retardée et Vous fournirons une nouvelle estimation de date de livraison. Veuillez lire la Politique de Livraison sur le Site, où Vous apprendrez comment sont traités les retards de livraison.

9.4. Commandes dont vous ne prenez pas livraison

Si pour quelque raison, Vous ne prenez pas livraison de Votre Voiture sous Abonnement mensuel au moment et selon le mode de livraison choisis par Vous, Votre commande sera renvoyée chez Nous et Nous mettrons à Votre charge les coûts du retour de la Voiture, comme précisé dans Notre Politique de Livraison sur le Site.

9.5. Réserve de propriété

La Voiture sous Abonnement mensuel restera Notre propriété, pendant toute la durée de Votre Abonnement mensuel et après. La Voiture sous Abonnement mensuel et tout autre accessoire reste Notre propriété durant le Contrat et la Voiture sous Abonnement mensuel sera enregistrée à Notre nom. Nous Nous réservons le droit de reprendre possession de la Voiture sous Abonnement mensuel au cas où Vous ne payez pas Votre mensualité d’Abonnement mensuel sans Nous en informer d'avance.

10. ANNULATION DE COMMANDE

Vous pouvez annuler Votre commande, du moment que Vous n'avez pas reçu Votre Voiture sous Abonnement mensuel, à tout moment, sans encourir de frais concernant Votre Commande. Dans ce cas, Nous Vous rembourserons la première mensualité réservée et les Frais d’Inscription le plus rapidement possible, et dans tous les cas dans les quatorze (14) jours de la réception de Votre annulation de commande. Si Vous avez l'intention d'annuler Votre commande, Vous devez Nous en informer en prenant contact avec l’Engagement Center. Dans le cas où Vous annulez Votre Commande trois (3) jours ou moins avant la date de livraison que Vous avez choisie, des frais d'annulation de livraison, tels que définis dans la politique de livraison, peuvent être applicables. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de livraison sur le Site.

11. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

11.1. Généralités

Lorsque Vous passez commande chez Nous, via le Online Store ou lors d’un Tour, la loi Vous donne le droit d’annuler le contrat, pour quelque raison, dans les quatorze (14) jours de la Confirmation de Commande.

Ce droit légal ne s'applique pas aux achats effectués dans un Club.

11.2. Délai

Le délai de quatorze (14) jours dont Vous disposez pour Vous rétracter, commence le jour où Vous recevez la Confirmation de Commande.

11.3. Exercice de votre droit

Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous devez Nous informer par écrit de Votre décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, en exposant sans équivoque que Vous souhaitez exercer Votre droit de rétractation.

Dans la période des 14 jours, Vous pouvez Nous informer de Votre décision par tout moyen, mais Nous préférons que Vous :

1. Utilisiez le formulaire de rétractation joint à ces Conditions Générales (voir Annexe 1). Dans ce cas, Nous Vous enverrons un courrier électronique accusant réception de Votre notification de retrait ; et
2. Envoyiez Votre notification claire et écrite indiquant Votre volonté de Vous retirer du contrat à l’Engagement Center par courrier ou e-mail à l’adresse indiquée en début des présentes conditions générales.

1. Renvoi de la Voiture Lynk & Co à un emplacement physique de Lynk & Co comme précisé dans la Politique de Retour (disponible sur Notre Site ici), à Vos frais dans les quatorze (14) jours de Votre notification de Votre rétractation, ou
2. Demande de reprise de Votre Voiture Lynk & Co à l'endroit que Vous avez convenu avec le Engagement Center, à Vos frais. Votre demande de reprise de Votre Voiture sous Abonnement mensuel et le rendez-Vous à cet effet, doivent être faits dans les quatorze (14) jours à compter du jour où Vous Nous avez informé de Votre intention de Vous rétracter.

1. Vous avez à plusieurs reprises enfreint Vos obligations du Contrat ou toute règle d’utilisation, sans avoir remédié à cette violation dans les 30 jours suivant la notification de cette violation ;
   un rapport de solvabilité démontre que Vous êtes fiché pour défaut de paiement ou que Nous avons d'autres raisons de croire, raisonnablement, que Vous n'avez pas les moyens de payer ;
   Vous avez plus d'une fois, omis de payer la mensualité d’Abonnement mensuel à la Date de facturation ;
   Vous êtes en défaut de respecter une autre obligation de paiement vis-à-vis de Nous et ne payez pas dans le délai imparti après avoir reçu un rappel ;
   la Voiture sous Abonnement mensuel est utilisée de manière anormale ou est mal gérée ;
   Vous fournissez des informations incorrectes et imprécises ;
   Vous ne respectez pas d'autres termes du contrat ou des instructions d'utilisateurs émises par Nous ;
   Vous utilisez abusivement un véhicule de remplacement/de location ou enfreignez autrement les conditions applicables à la mise à Votre disposition d'un tel véhicule ;
   Vous ne prenez pas rendez-vous avec l’atelier agréé, comme demandé par Lynk & Co, ou vous n’amenez pas la voiture sous Abonnement mensuel à l’atelier agréé en temps voulu pour tout rendez-vous convenu avec l’atelier à plus d’une reprise ; et
   Vous avez, sans Notre permission, conduit ou tenté de conduire la Voiture sous Abonnement mensuel hors du territoire autorisé.

Si Nous mettons fin au contrat conformément à ce qui précède, Nous sommes en droit de prendre toutes mesures nécessaires pour immédiatement reprendre possession de la Voiture sous Abonnement mensuel. Nous sommes en droit de faire appel à la police, la douane ou toute autre autorité, pouvant saisir et appréhender la Voiture sous Abonnement mensuel.

13. MODIFICATIONS AU CONTRAT

Nous Nous réservons le droit d'apporter des modifications à ce Contrat et aux autres documents référencés dans ce Contrat qui en font partie, et aussi de modifier le prix de Votre Abonnement mensuel. Nous Vous communiquerons ces modifications d'avance et Vous informerons comment Vous pouvez accepter ces modifications. En cas de modification du prix, Vous avez le choix, de soit marquer accord sur cette modification et de l'accepter en suivant les instructions incluses dans le message Vous informant de la modification, soit de refuser la modification, en résiliant Votre Abonnement mensuel conformément aux dispositions de l'article 12. Si Vous ne Nous informez pas de Votre désaccord sur la modification, Votre accord sur la modification sera présumé. Cette règle Vous sera rappelée à chaque fois que Nous Vous communiquerons une modification. Toute modification du prix entrera en vigueur trente (30) jours après Vous en avoir informée.

14. RETOUR DE LA VOITURE SOUS ABONNEMENT MENSUEL

14.1. Méthode de Retour

À la fin du Contrat, Vous devrez Nous renvoyer la Voiture sous Abonnement mensuel. À cet effet, Vous devrez organiser le Retour de la Voiture avec l’Engagement Center.

Vous pouvez choisir entre les options de la Politique de Retour des voitures (disponible sur Notre Site web ici) .

Veuillez noter que si le dernier jour de Votre Contrat tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, Nous pouvons exiger que Vous organisiez l’enlèvement de la Voiture sous Abonnement mensuel avant le dernier jour de votre Abonnement mensuel.

14.2. État de la Voiture sous Abonnement mensuel à son retour

Veillez à préparer la Voiture sous Abonnement mensuel avant le retour de la voiture. La Voiture sous Abonnement mensuel doit Nous être retournée conformément à Notre guide, disponible sur Notre site web ici, et en signalant en temps utile tous les accidents et tous les dommages.

Lors du retour de la voiture, Nous Nous réservons le droit de soumettre la Voiture à une inspection, avec Vous. Nous contrôlerons l'état de la Voiture sous Abonnement mensuel, lorsque Nous la reprenons. Ce contrôle portera sur sa propreté, les dommages et la présence des éléments/pièces et documents qui avaient été livrés avec la Voiture. Il sera pris acte du résultat de ce contrôle, et les éventuels frais de réparation nécessaires seront éventuellement à Votre charge, selon Nos règles concernant les critères de dommagesque Vous trouverez ici, ainsi que les frais additionnels précisés à l'Annexe 2 ci-dessous.

14.3. Calcul final du kilométrage

Lors du retour de la voiture, Nous lirons le kilométrage atteint, et calculerons les éventuels coûts à payer par Vous en application de l'article 27 ci-dessous.

15. ASSURANCE

L’Abonnement mensuel comprend une assurance véhicule et circulation routière ("Assurance") qui inclut une couverture pour:

• La responsabilité civile ;
• Les dommages causés à la voiture sous Abonnement mensuel ; et
• Une couverture distincte pour les accidents personnels du conducteur.

L'assurance est fournie par le partenaire d'assurance de Lynk & Co et est régie par les conditions générales distinctes de notre partenaire d'assurance. Vous pouvez les trouver sur Notre Site web ici. Il est de Votre responsabilité de vous assurer que Votre utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel est conforme aux conditions de l'assurance. Veuillez noter que les conditions de l'assurance peuvent imposer des obligations et des restrictions supplémentaires quant à Votre utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel. Nous Vous recommandons de prendre le temps de les lire et de les comprendre avant de prendre livraison de Votre Voiture sous Abonnement mensuel. Il n'est pas possible de souscrire Votre propre assurance ou d'apporter des modifications à l'assurance existante. En cas d'accident ou de dommages à la Voiture sous Abonnement mensuel, Votre responsabilité, si cet accident ou ces dommages ne sont pas dus à votre violation des présentes Conditions Générales d’Abonnement mensuel, est limitée à mille euros (1000 EUR) (les frais de traitement des dommages) par accident/dommage.

16. RESPONSABILITÉ

16.1. Notre responsabilité envers Vous

Ces Conditions Générales d’Abonnement mensuel n’excluent ou ne limitent d’aucune manière Notre responsabilité, quel qu'en soit l’objet, si telle exclusion ou limitation serait illégale.

Nous ne sommes uniquement responsables pour les pertes qui sont la conséquence naturelle, prévisible et directe d’une rupture de contrat. Nous ne sommes pas responsables de la non-exécution de Nos obligations contractuelles si celle-ci est due à des évènements indépendants de Notre volonté

ou si Nous sommes empêchés d’agir ou d’agir à temps suivant les termes du contrat, par un acte ou un manquement de Votre part (ou de quelqu’un agissant pour Votre compte).

Nous ne sommes pas responsables d’aucune sorte de dommage indirect ou consécutif, par exemple, manque à gagner ou perte d’opportunité. Pour pouvoir exiger indemnisation, les pertes doivent être réelles ou les frais avoir été payés. Nous sommes uniquement responsables envers Vous, en Votre qualité de consommateur, et par conséquent Nous ne sommes pas responsables des pertes et frais liés à des opérations commerciales.

Si Vous constatez que Votre Voiture sous Abonnement mensuel présente des écarts ou défauts affectant Votre utilisation de la Voiture, Nous réparerons ou remplacerons la Voiture, à Votre choix, pour autant que l'écart ou défaut ne procède pas de Votre usage impropre de la Voiture. Si c'est le cas, Nous Vous recommandons de Nous faire savoir le plus rapidement possible, soit lors de la livraison de la Voiture sous Abonnement mensuel lorsque Vous constatez le dommage, défaut ou écarts (de conformité), soit dès que Vous Vous en rendez compte.

Vous pouvez Nous en informer et enregistrer Votre réclamation :
- En complétant un formulaire de réclamation disponible sur le Site ; ou
- En contactant le Engagement Centre.

Notre responsabilité envers Vous pour tout dommage en lien avec le contrat sera limitée au montant total de Votre Commande. Le valeur totale de Votre Commande correspond à toutes les mensualités d'adhésion payées pour la Voiture sous Abonnement mensuel en question.

16.2. Votre responsabilité envers Nous

Si l'assurance était annulée par suite de Vos actes, Vous serez responsable pour toutes pertes, telles que, sans y être limitées, dommages ou vol. Vous serez responsables des actes de tout autre conducteur que Vous autorisez à utiliser la Voiture sous Abonnement mensuel.

Comme mentionné ci-dessus, Vous êtes responsable de tous les frais et amendes tels que les frais de circulation, de stationnement, d'excès de vitesse et de congestion encourus tout au long de Votre Abonnement mensuel. Nous soit (i) payerons tous les coûts qui Nous sont adressés en tant que propriétaire enregistré de la Voiture sous Abonnement mensuel et ensuite Vous facturerons ces coûts, soit (ii) fournirons Vos informations personnelles à l'autorité compétente et/ou à un autre tiers afin que l'obligation de payer ces charges et/ou amendes Vous soit transférée. Ceci s'applique également dans le cas où Vous autorisez d'autres personnes à conduire la Voiture sous Abonnement mensuel, auquel cas tous les frais encourus seront traités comme s'ils avaient été encourus par Vous. Nous Nous réservons le droit de Vous facturer ces frais jusqu'à douze (12) mois après Votre résiliation ou Votre retrait du Contrat, ou après la résiliation du Contrat par Nous.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre de la Voiture sous Abonnement mensuel, ou en relation avec celle-ci, Vous pouvez avoir accès à des fonctions ou à des services protégés par des droits de propriété intellectuelle ("PI"). Votre

licence et vos droits relatifs à cette propriété intellectuelle peuvent être soumis aux conditions de Nos services connectés ("Services connectés"), qui peuvent être consultés sur Notre Site Web ici. Lorsque les conditions des Services Connectés ne réglementent pas explicitement l'utilisation de créatures ou de services protégés par la PI, Nous Vous accordons une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser cette PI uniquement (i) en interne en liaison avec la Voiture sous Abonnement mensuel et pour l'utilisation pour laquelle la PI est mise à disposition, et (ii) conformément aux conditions régissant la PI.

La propriété intellectuelle ne doit pas être distribuée ou divulguée à un tiers ou utilisée à d'autres fins que celles autorisées par les conditions applicables à la propriété intellectuelle. Dans le cadre de la Voiture sous Abonnement mensuel, ou en relation avec celle-ci, Vous pouvez avoir accès à la propriété intellectuelle d'un tiers ("3PIP"). Ces 3PIP peuvent être régis par des conditions distinctes publiées par le tiers, que nous pouvons vous fournir ou vous demander de lire ou de télécharger sur le site Web du tiers. Dans ce cas, Vous serez responsable de la lecture et du respect de ces conditions. Sauf indication contraire dans les conditions distinctes de la tierce partie, l'utilisation du 3PIP est limitée à l'utilisation uniquement en relation avec l'utilisation de la Voiture sous Abonnement mensuel et l'utilisation autorisée pour laquelle le 3PIP est mis à disposition.

18. PROPRIÉTÉ DES DROITS

Tous les droits relatifs aux images, vidéos et autres matériels affichés sur le magasin en ligne, dans Nos Clubs ou dans les documents de marketing, ainsi que toute propriété intellectuelle affichée en rapport avec la Voiture sous Abonnement mensuel, Nous appartiennent ou Nous sont concédés sous licence et ces matériels ne peuvent être utilisés sans Notre autorisation écrite. Les images, vidéos et autres matériels affichés sur le magasin en ligne ou dans les matériels de marketing sont uniquement destinés à des fins d'illustration. Nous avons fait de gros efforts pour afficher les tailles, les couleurs et les détails avec précision, mais la Voiture sous Abonnement mensuel peut varier par rapport aux images.

19. TRANSFERTS DE DROITS ET OBLIGATIONS

Nous Nous réservons le droit de faire appel à des sous-contractants pour exécuter Nos engagements dans le cadre de ce Contrat et de céder ou transférer Nos droits découlant du Contrat à un Affilié ou à des tiers. Ceci n'affectera en rien Vos droits et Nos obligations des présentes Conditions générales d’Abonnement mensuel. Nous Vous informerons toujours par écrit si cela se produit. Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou à céder le Contrat ou toute partie de celui-ci, ni aucun des droits ou obligations stipulés dans le présent document, sans Notre consentement écrit préalable.

20. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

Dans la mesure où Lynk & Co traite des données personnelles Vous concernant, Nous serons le responsable du traitement de ces données pour ce traitement. Nous serons également le contrôleur des données pour le traitement des données personnelles relatives aux Services Connectés. Les informations concernant Notre traitement de Vos données personnelles peuvent être trouvées dans Notre Politique de confidentialité, qui est disponible sur Notre Site web ici.

21. SERVICES CONNECTÉS

La Voiture sous Abonnement mensuel est équipée de Services Connectés, accessibles depuis la Voiture sous Abonnement mensuel et l'appli Lynk & Co. Ces Services Connectés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation applicables aux conducteurs de la Voiture sous Abonnement mensuel et sont disponibles sur Notre Site web ici. La fourniture des Services Connectés est soumise à l'acceptation préalable des conditions d'utilisation.

22. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Au cas où une disposition de ce contrat ou des présentes conditions générales d’Abonnement mensuel serait considérée non valide, illégale, nulle ou pour quelque raison non exécutoire, la validité ou l’utilisation des autres dispositions n’en sera pas affectée.

23. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les contrats entre Vous et Nous seront régis et interprétés conformément au droit belge, sauf stipulation contraire.

En votre qualité de consommateur, vous pouvez porter tout litige concernant le contrat devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence, ou du lieu d’établissement de notre siège d’exploitation. Si nous souhaitons faire respecter nos droits, en votre qualité de consommateur, nous le ferons uniquement devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

24. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DE LITIGES POUR CONSOMMATEURS

Si Vous, consommateur, avez une réclamation ou plainte que Vous n’arrivez pas à régler avec Nous, Vous avez la possibilité de soumettre Votre plainte également à la plateforme pour le règlement en ligne des litiges (ODR), qui permet à des commerçants et des consommateurs comme Vous, de régler des litiges, qui ont leur origine dans les achats en ligne, à l’amiable. La plateforme ODR est accessible via : ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne Nous engageons pas et ne sommes pas davantage obligés de faire appel à une entité de résolution de litige alternative pour résoudre Nos litiges avec les consommateurs.

25. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement mensuel sont disponibles et peuvent être consultées sur https://www.lynkco.com/fr-be/terms-and-conditions Si Vous souhaitez conserver et archiver ces conditions générales, Vous pouvez les imprimer ou les sauvegarder en utilisant les commandes habituelles de Votre ordinateur.

Vous pouvez également sauvegarder et archiver Votre commande en utilisant les commandes habituelles de Votre ordinateur, lors de la dernière étape du placement de la commande sur le Online Store, ou Vous pouvez attendre de recevoir la confirmation de commande qui comprend les données de Votre commande et les conditions générales d’Abonnement mensuel applicables à Votre commande.

26. VOUS SOUHAITEZ NOUS CONTACTER ?

Si Vous avez besoin d'entrer en contact avec Nous, quelle qu'en soit la raison, Nous Vous invitons à contacter l’Engagement Center via les coordonnées listées ci-dessus.

 

 

 

• Lire et comprendre le Car Guide et autres instructions livrées avec Votre Voiture sous Abonnement mensuel ;
• Conduire et utiliser Votre Voiture sous Abonnement mensuel prudemment et respecter les législations et règlements de la circulation;
• Rapporter immédiatement tout accident ou dommage au Engagement Center;
• Rapporter immédiatement tout vol ou effraction au Engagement Center;
• Rapporter tout comportement inattendu de la Voiture sous Abonnement mensuel au Engageme
• Conduire la Voiture sous Abonnement mensuel avec attention et faire des efforts raisonnables pour le protéger contre tout dommage ou vol ; et
• Contrôler régulièrement la pression des pneus, les niveaux d'huile et autres fluides conformément au Car Guide.

• Fumer dans la Voiture sous Abonnement mensuel (y compris les e-cigarettes) ;
• Apporter des changements à la Voiture sous Abonnement mensuel ;
• Conduire avec des animaux domestiques dans le compartiment passager de la Voiture sous Abonnement mensuel ;
• Installer des accessoires sans Notre permission écrite ;
• Transporter ou conserver des produits/marchandises dangereux dans la Voiture sous Abonnement mensuel ;
• Conduire la Voiture sous Abonnement mensuel hors routes, sur des routes ou terrains non destinés à des Voitures ;
• Utiliser la Voiture sous Abonnement mensuel à des fins commerciales, y compris le transport de passagers ou de biens, services d'auto-école, services de location de la Voiture ; et
• Conduire la Voiture sous Abonnement mensuel lorsque Vous n'êtes pas en état de le faire, par exemple sous l'influence d'alcool, drogues ou autres médicaments en raison de maladie.

III. SERVICES DE L’ABONNEMENT MENSUEL

37. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales des Services de l’Abonnement mensuel (« Conditions Générales des Services de l’Abonnement mensuel ») forment partie intégrante de Votre Abonnement mensuel et sont conclues dès la réception de la confirmation de Votre Commande d’Abonnement mensuel. L’Abonnement mensuel Vous donne droit aux services de l’Abonnement mensuel spécifiés à l'article 38 ci-dessous ('Services de l’Abonnement mensuel) et vaut uniquement pour le véhicule sous Abonnement mensuel mis à Votre service en vertu de cet Abonnement mensuel et dont les spécificités sont reprises dans Votre Confirmation de Commande d’Abonnement mensuel.

38. SERVICES

Sur base de Votre Abonnement mensuel, Vous avez droit aux Services de l’Abonnement mensuel listés ci-dessous dans cette Section 38..

38.1. Entretiens planifiés et inspections requises

Pendant toute la durée de Votre Abonnement mensuel, Nous prendrons soin de Votre véhicule sous Abonnement mensuel. Nous effectuerons les entretiens planifiés tous les 24 (vingt-quatre) mois ou 30.000 (trente mille) kilomètres, selon l’évènement arrivant en premier. Les entretiens planifiés seront faits par un garage désigné par Lynk & Co dans le pays où Votre véhicule sous Abonnement mensuel est inscrit, et exécutés conformément aux recommandations du fabricant.

L’entretien programmé inclut, sans y être toutefois limités, des tests et contrôles des fonctionnalités du véhicule, des systèmes de sécurité, des niveaux des liquides et de l'usure, des mises à jour de logiciels, et le remplacement d'éléments à intervalles prédéfinis, tels les filtres de moteur et de compartiments, les courroies de distribution et les bougies. Le coût de la main d'œuvre et des pièces à remplacer lors des entretiens planifiés sont inclus. Les travaux entrepris lors des entretiens planifiés sont repris en détail dans le livret d'entretien complété après chaque entretien.

Le remplissage d'huile et d'autres liquides entre deux entretiens programmés n'est pas inclus dans l'entretien programmé.

Vous serez contacté avant l’échéance de l’entretien planifié ou de toute autre inspection requise. Vous êtes également tenu de Nous contacter immédiatement si vous recevez un message dans la voiture ou par le biais de l’application indiquant que le service doit être effectué. Nous Vous fournirons les informations nécessaires au sujet de l’atelier que Vous devez contacter pour fixer le rendez-vous, ainsi que le délai dans lequel Vous devez le faire. Vous trouverez également la liste des ateliers agréés Lynk & Co avec leurs coordonnées sur notre site web ici.

Veuillez noter que Vous êtes dans l’obligation d’honorer les rendez-vous convenus avec les ateliers. Si Vous ne Vous présentez pas à un rendez-vous prévu, Nous avons le droit de Vous demander une indemnisation supplémentaire pour tout coût ou perte que Nous subissons en conséquence.

38.2. Remplacement de balais d'essuie-glaces

Lynk & Co/Nous remplacerons les balais d’essuie-glace de Votre Voiture sous Abonnement mensuel lorsque ce sera nécessaire. Vous trouverez plus d’informations ici.

38.3. Mobilité de courtoisie

Si Votre véhicule sous Abonnement mensuel doit entrer au garage désigné par Lynk & Co pour plus d’une (1) journée civile, sauf en cas d’incidents liés à l’assurance ou d’assistance routière (auxquels s’appliquent les conditions générales ad hoc), Nous Vous offrons et Nous Vous procurerons, à Votre discrétion, un véhicule de remplacement, ou toute autre solution de mobilité pendant la durée de cette immobilisation. Vous trouverez toutes informations au sujet des solutions de mobilité en Vous rendant sur Notre Site web ici.

38.4. Planification proactive

Nous procéderons régulièrement à la lecture des données de Votre véhicule sous Abonnement mensuel, pour en vérifier sa performance, planifier des entretiens et réparations, et pour s’assurer qu’il fonctionne correctement.

38.5. Services connectés

Votre Voiture sous Abonnement mensuel est livrée avec des Services Connectés, qui sont divisés en deux catégories : "Services Standards" et "Services Premium" respectivement. L'accès et l'utilisation des Services Connectés sont soumis (i) aux conditions générales des Services Connectés (disponibles sur Notre site web ici), (ii) à Notre politique d'utilisation équitable (disponible sur Notre Site web ici), et (iii) aux conditions générales de Notre fournisseur de services Internet (disponibles sur Notre site web ici).

Votre accès et Votre utilisation des Services Standard sont fournis par Lynk & Co gratuitement, tandis que l'accès et l'utilisation des Services Premium sont soumis à des frais/coûts supplémentaires payables à Lynk & Co ou à un tiers.

38.6. Service de roues d’hiver

Votre Abonnement mensuel ne comprend pas les roues d'hiver ni le changement des roues et/ou des pneus de votre Voiture sous Abonnement mensuel. Vous pouvez cependant acheter séparément le service de roues d'hiver de Lynk & Co en tant qu'ajout à votre Abonnement mensuel, qui comprend, entre autres, la location de roues d'hiver. Veuillez noter que l'interdiction d'apporter des modifications à Votre Voiture sous Abonnement mensuel stipulée dans les présentes Conditions Générales de l’Abonnement mensuel Vous interdit de changer Vous-même les roues et/ou les pneus de Votre Voiture sous Abonnement mensuel.

39. VOS OBLIGATIONS

Vous aurez droit aux Services de l’Abonnement mensuel à la condition de Vous engager, comme consommateur, à :

• Conduire et prendre soin du véhicule sous Abonnement mensuel conformément au Car Guide ;
• régulièrement vérifier les niveaux de liquides et d’huile et si nécessaire ajouter liquides ou huile à vos propres frais, selon le guide de l'utilisateur ;
• assurer que Votre véhicule sous Abonnement mensuel soit disponible pour les rendez-vous au garage, lorsque ceux-ci ont été planifiés comme convenu, et
• Nous informer, le plus rapidement possible, en prenant contact avec le Engagement Center, de :

• À: Lynk & Co Sales Belgium SRL, Adresse: Drukkerijstraat 18/20, 2000 Anvers, Belgique, e-mail: hello@lynkco.be
• Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/Nous (*) me/Nous rétracte/rétractons de mon/Notre (*) contrat de vente du bien (*)/de la prestation de service (*) suivant(e)(s),
• Commandé le (*)/reçu le (*),
• Nom du (des) consommateur(s),
• Adresse du (des) consommateur(s),
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),
• la date

• Le Véhicule sous Abonnement mensuel non nettoyé – Intérieur ;
• Le Véhicule sous Abonnement mensuel non nettoyé – Extérieur ;
• Odeur dans le véhicule sous Abonnement mensuel (par exemple, fumée, animal domestique, vomi, etc.) ;
• Le Véhicule sous Abonnement mensuel restitué sans réservoir de carburant plein ;
• L’usure excessive du véhicule sous Abonnement mensuel (par exemple, rayures, éclats de pierre, intérieur usé) ;
• Des modifications non approuvées de la voiture sous Abonnement mensuel qui doivent être annulées (par exemple, autocollants, coffre de toit, changement non autorisé des roues et/ou des pneus, etc ; ou
• Des pièces manquantes (par exemple livret d'entretien, câble de charge, crochet de d’attelage).

Les frais supplémentaires liés à l'état du véhicule au point de retour sont variables et sont facturés en fonction des travaux à effectuer pour restaurer le véhicule.

Si l'abus est couvert par la police d'assurance, le montant maximal facturé au client sera égal à la franchise liée à la restauration pour un cas.

3. AMENDES ET FRAIS

En plus des frais eux-mêmes, nous vous facturerons des frais administratifs de trois (3) euros ou de vingt-cinq (25) euros par facture, en fonction du type de frais. Pour les frais liés à des infractions au code de la route (par exemple, excès de vitesse et amendes de stationnement, absence de documents relatifs à la voiture, infractions au code de la route, etc.), des frais administratifs de vingt-cinq (25) euros par facture seront applicables. Lorsque les frais sont dus à une utilisation raisonnable de la voiture (par exemple, frais de stationnement, péage urbain et/ou péages routiers), les frais administratifs s'élèveront à trois euros (3 EUR) TVA comprise par facture.

4. FRAIS DE TRAITEMENT DOMMAGE

En cas d'accident ou de dommages à la Voiture sous Abonnement mensuel, Vous êtes responsable des coûts réels de réparation de ces dommages. Toutefois, si cet accident ou ces dommages ne sont pas dus à Votre violation des conditions générales d’Abonnement mensuel, Vous ne serez pas facturé plus que les frais de traitement des dommages de 1000 EUR (mille), même si Nos coûts pour ces réparations sont plus élevés.

Version 2.7